CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES
Le client bénéficie d’un droit de rétraction pouvant s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bon de commande.
Le bon de commande et les conditions générales de vente sont imprimés en deux exemplaires, dont un remis au client.
Le forfait est nominatif et NON cessible à un tiers.
La signature du bon de commande vaut engagement de la part du professionnel, comme du client, jusqu’à l’exécution complète de la « quantité » mentionnée sur l’avis ou à défaut, jusqu’à la date de validité du forfait mentionné ci-dessous.
Durée de validité variable en fonction du nombre de séances souscrites et du nombres de séances souhaitées par semaine :
10 mois pour le forfait 30 séances (1x/sem)
5 mois pour le forfait 30 séances (2x/sem)
5 mois pour le forfait 20 séances (1x/sem)
3 mois pour le forfait 20 séances (2x/sem)
3 mois pour le forfait 10 séances (1x/sem)
2 mois pour le forfait 10 séances (2x/sem)
Pour toutes séances prise à l’unité, celle-ci est facturée à la fin de l’exécution de cette dernière.
Aucun remboursement n’est possible SAUF en cas d’incapacité permanente d’effectuer des activités physiques et sportives et cela uniquement après présentation d’un certificat médical.
Toutes séances non annulées 48h à l’avance sont considérées comme dues. En cas d’annulation pour incapacité temporaire d’ordre médical et si les séances ne peuvent être adaptées à cette incapacité, un report des séances sera proposé dans la limite de la date d’échéance comme précédemment énoncé. Un certificat médical mentionnant le nombre de jours d’arrêt de la pratique sportive devra être présenté.
Paiement comptant à réception de la facture et dans un délai maximum de 7 jours suivant la signature du bon de commande. Paiement échelonnable sans frais par chèque (avec un maximum de 8 chèques pour le forfait 30 séances 1x/sem (4 si 2x/sem) ; 4 chèques pour le forfait 10 séances 1x/sem (2 si 2x/sem) ; 2 chèques pour le forfait 10 séances 1x/sem (1 si 2x/sem) ;
Encaissement du chèque effectué le 5 du mois.
Pas d’escompte consenti pour règlement anticipé. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard de 30% par jour de retard. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
GALLI Wilhelm, SIREN N°901930123 (immatriculé le 01/08/2021), 56 rue du Dr Schweitzer 67240 Oberhoffen sur Moder.